Modalités du rabais pour militaires et premiers répondants

Modalités du rabais pour militaires et premiers répondants

lululemon athletica canada inc., lululemon athletica inc, ainsi que ses sociétés affiliées, filiales, acheteurs de l’entreprise et cessionnaires respectifs, et leurs représentants, administrateurs, dirigeants, mandataires, employés et personnel bénévole respectifs (« lululemon » ou « la Partie exonérée ») accorderont aux personnes admissibles la possibilité d’utiliser un Rabais sur les produits (comme précisé et défini aux présentes) et d’autres avantages (désigné collectivement par le « Programme »). Le programme REPOSE SUR VOTRE ACCEPTATION DES MODALITÉS, CONDITIONS ET AVIS CONTENUS DANS LES PRÉSENTES (LES « MODALITÉS ») CONCURREMMENT AVEC NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, NOS CONDITIONS DE VENTE ET TOUT AUTRE DOCUMENT AUQUEL IL EST FAIT RÉFÉRENCE AUX PRÉSENTES. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES MODALITÉS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE LULULEMON. Notre politique de confidentialité, qui est intégrée aux présentes Modalités par ce renvoi, décrit ultérieurement la collecte et l’utilisation de renseignements. Nonobstant les renseignements personnels que vous partagez directement avec SheerID (voir la section Admissibilité) ainsi que quelque disposition que ce soit à l’effet contraire contenue dans les présentes Modalités, l’utilisation par lululemon de tout renseignement personnel permettant l’identification (nom, etc.) que vous fournissez sera régie par notre politique de confidentialité. Pour en savoir plus sur la façon dont lululemon utilise et protège vos renseignements personnels, veuillez consulter notre POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. Pour en savoir plus sur la façon dont SheerID utilise et protège vos renseignements personnels, veuillez consulter la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE SHEERID. Ces modalités ne modifient en rien les modalités ou conditions que vous pouvez avoir avec lululemon ou ses sociétés affiliées pour d’autres produits ou services. VOUS CONVENEZ PAR LES PRÉSENTES, moyennant contrepartie bonne et valable, y compris la participation au Programme, de ce qui suit :

ADMISSIBILITÉ

L’admissibilité au Programme est déterminée après vérification du statut avec vos informations d’identification (voir la FAQ POUR MILITAIRES ET PREMIERS RÉPONDANTS pour en savoir plus). La vérification du statut en ligne est effectuée par un service tierce de vérification (SheerID) qui vérifie en notre nom l’affiliation d’une personne. La vérification du statut peut être instantanée (durée maximum de 20 minutes). Après confirmation de votre identité par SheerID, le Rabais peut être utilisé immédiatement en ligne ou en magasin. Si le statut n’est pas vérifié instantanément, ceci veut dire que SheerID a besoin de comparer les renseignements contenus dans les documents soumis et ceux contenus dans votre formulaire de vérification. Veuillez vous assurer de bien saisir vos renseignements sur le formulaire pour qu’ils correspondent avec ceux contenus dans les documents soumis. Par exemple, saisissez votre prénom et votre nom de famille sur votre formulaire comme il est indiqué sur vos documents officiels. Votre statut vérifié est accessible à partir de Mon compte. Votre Rabais sera automatiquement appliqué à votre compte lorsque vous y êtes connecté. Il se peut que vous ayez à refaire le processus de vérification pour renouveler votre statut ultérieurement.

Les employés de lululemon ne sont pas admissibles au Programme. Vous êtes responsable de vous assurer que leur participation ne contrevient pas aux règles auxquelles ils sont assujettis.

lululemon peut déterminer l’admissibilité à son entière discrétion, faire des exceptions et/ou refuser l’adhésion au Programme à toute personne. lululemon se réserve le droit de modifier, de suspendre, de résilier ou de révoquer son Programme, votre adhésion à ce Programme et/ou le Rabais à tout moment, pour quelque motif que ce soit sans préavis, y compris pour une violation soupçonnée des présentes Modalités ou une utilisation frauduleuse de l’adhésion au Programme.

L’adhésion au Programme est limitée aux seules personnes aptes à conclure des contrats légalement contraignants en vertu des lois applicables, âgées d’au moins 18 ans et qui ne sont pas empêchées de le faire en vertu des lois applicables.

POLITQUE SUR LE RABAIS POUR MILITAIRES ET PREMIERS RÉPONDANTS

• Les membres approuvés du Programme reçoivent un rabais de 15 % sur les achats de produits aux magasins lululemon ou sur les achats dans les boutiques électroniques de lululemon seulement, à l’exclusion des frais d’emballage, d’expédition et de manutention, des taxes applicables et des achats antérieurs (le «

  Rabais

  »)

• Le Rabais s’applique aux membres qui ont été vérifiés par SheerID dans la cadre du Programme, et/ou qui ont été approuvés par lululemon, à notre entière discrétion. Le Rabais ne peut pas être utilisé pour acheter des produits pour toute autre personne, y compris des amis, des étudiants ou des membres de la famille. Il est interdit de permettre à d’autres personnes d’utiliser le Rabais, d’acheter des produits à l’aide du Rabais pour toute autre personne, y compris des produits en cadeau.

• Il est interdit de revendre des produits achetés à l’aide du Rabais. lululemon se réserve le droit de suspendre ou d’annuler l’adhésion au Programme, de refuser le Rabais ou de refuser les commandes de toute personne soupçonnée de revendre des produits ou de passer des commandes qui possèdent des caractéristiques de revente.

• Il est interdit de combiner le Rabais avec une autre offre ou avec un autre code promotionnel, rabais ou bon. Le Rabais ne s’applique pas aux produits vendus sur le site Web lululemon Like New, aux produits comarqués ou aux produits lululemon vendus par l’entremise de tiers. Le Rabais ne s’applique pas aux produits achetés par téléphone. Le Rabais ne peut être utilisé pour acheter des cartes-cadeaux ou des cartes-cadeaux électroniques. D’autres exclusions peuvent s’appliquer.

• lululemon se réserve le droit de modifier, de suspendre, de résilier ou de révoquer le Programme et/ou le Rabais à tout moment, pour quelque motif que ce soit, sans préavis, ce qui peut comprendre le refus du Rabais au moment de l’achat.

• lululemon peut exempter certains produits ou catégories de produits de l’admissibilité au Rabais, à son entière discrétion et sans préavis.

• lululemon peut restreindre les transactions et les dépenses, à son entière discrétion et sans préavis. La violation des présentes Modalités ou autres politiques en lien avec le Programme et le Rabais peut entraîner la révocation immédiate du Rabais du Programme.

• Sauf mention contraire dans les présentes, les conditions standard de vente et les

  POLITIQUES DE RETOUR

  de lululemon s’appliquent à tous les achats.

MARQUE DE COMMERCE

Toutes les marques de commerce, marques de services, et tous les noms de marque, logos et caractéristiques de présentation, qu’ils soient enregistrés ou non (désignés collectivement les « Marques ») appartiennent à lululemon. Vous ne pouvez afficher ni reproduire les Marques autrement qu’avec un consentement écrit préalable de lululemon, et vous ne pouvez supprimer ni modifier d’une manière quelconque aucun avis de marques de commerce dans aucun Contenu. Les Marques sont protégées par la marque de commerce, les caractéristiques de présentation, le droit d’auteur et divers autres droits de propriété intellectuelle et lois sur la concurrence déloyale. L’adhésion au Programme ne donne pas aux membres le droit d’utiliser les Marques dans le commerce, sans le consentement écrit explicite de lululemon.

CORRESPONDANCE ÉLECTRONIQUE

Vous consentez à recevoir des communications électroniques de lululemon, soit sous la forme d’un courriel adressé à vous à l’adresse électronique ou aux numéros de téléphone indiqués sur votre compte, soit sous la forme d’autres moyens électroniques fournis par vous. Vous reconnaissez et acceptez que toute communication électronique satisfait aux exigences légales selon lesquelles de telles communications doivent se faire par écrit. Vous attestez et convenez que les présentes Modalités seront réputées être un contrat écrit en satisfaction de la Loi canadienne anti-pourriel (S. C. 2010, c. 23) et toute autre loi applicable. Bien que vous puissiez vous désabonner des courriels de notification ou de promotion de produits, vous continuerez à recevoir des renseignements concernant votre adhésion au programme pour militaires et premiers répondants et/ou tout achat que vous faites.

SOUMISSIONS

En lien avec le Programme, lululemon peut demander et vous pouvez fournir un contenu et des informations, y compris des profils, objectifs, opinions, messages, commentaires, photos, vidéos, rétroaction sur les produits et services ou idées, ainsi que tout autre contenu ou matériel que vous soumettez (« Soumission(s) »). Vous convenez que vous, et non lululemon, assumez la responsabilité intégrale de chaque Soumission que vous faites, y compris en ce qui concerne la légalité, la fiabilité, la convenance, la propriété de marque de commerce, le droit d’auteur et autre propriété intellectuelle. Avant d’effectuer une Soumission, vous devez vous assurer de posséder les droits de propriété intellectuelle ou être en mesure d’en accorder une licence (comme défini ci-dessous) à lululemon.

Sauf indication contraire explicite énoncée dans le présent document ou dans la politique de confidentialité de lululemon, vous acceptez que toute Soumission fournie par vous l’est de manière non exclusive et non confidentielle. Vous convenez que lululemon est libre d’utiliser une Soumission à quelque fin que ce soit, y compris pour améliorer ses produits et vous fournir les produits et services associés. De plus, vous accordez à lululemon une licence pouvant faire l’objet de sous-licences, cessible, perpétuelle, non exclusive, irrévocable, mondiale, exempte de redevances (« Licence ») pour (dans tout média actuellement connu ou non encore connu ou inventé) y lier, utiliser, représenter publiquement, afficher publiquement, reproduire, distribuer, réviser, adapter, modifier et préparer des ouvrages dérivés de la Soumission.

En outre, dans la mesure où une Soumission comporte votre nom ou celui d’une autre personne, une image, la voix ou des renseignements biographiques (« Droits personnels »), vous devez vous conformer aux exigences législatives applicables et vous accordez par les présentes tout en faisant en sorte que cette autre personne accorde à lululemon une Licence (dans tout média, qu’il soit actuellement connu ou non encore connu ou inventé) pour exploiter ou utiliser lesdits Droits personnels aux fins de la publicité ou du marketing des services de lululemon (dans tout média actuellement connu non encore connu ou inventé). SOUS RÉSERVE DES LICENCES ACCORDÉES DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, VOUS CONSERVEZ LA PROPRIÉTÉ DE TOUT DROIT D’AUTEUR OU AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE VOS SOUMISSIONS.

Vous déclarez et garantissez que : (i) vous êtes propriétaire de toutes les Soumissions soumises par vos soins ou détenez par ailleurs le droit d’accorder les Licences à lululemon de la manière précisée dans le présent article, (ii) votre Soumission est exacte et non fallacieuse et (iii) vos Soumissions n’enfreignent pas les droits de confidentialité, les droits de publicité, les droits de marque de commerce, le droit d’auteur, les droits contractuels ni aucun autre droit de quelque personne ou entité que ce soit et n’enfreignent aucune loi, règle, réglementation ou ordonnance applicable.

DÉDOMMAGEMENT

Vous convenez de défendre, de dédommager et de mettre à l’abri lululemon et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, contre toute perte, responsabilité, réclamation, dépense (y compris les honoraires d’avocat) découlant de (i) votre Soumission; (ii) votre violation ou violation alléguée des présentes Modalités; (iii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété intellectuelle, de publicité, de confidentialité, de propriété ou de respect de la vie privée; (iv) votre violation de tout règlement, loi, règle, code, statut, ordonnance ou ordre d’une autorité gouvernementale et quasi-gouvernementale, y compris, sans s’y limiter, de toutes les autorités de réglementation, administratives et législatives; (v) toute fausse déclaration faite par vous. Ceci signifie que vous serez responsable de toute perte ou de tout dommage que nous subissons par suite de votre violation des présentes Modalités.

LOI APPLICABLE

Tout litige, procédure judiciaire, procédure d’arbitrage, procédure de médiation, poursuite, audience judiciaire et toute autre audience ou action intentée en lien avec les présentes Modalités, le Programme ou le Rabais doivent se tenir et se tiendront exclusivement à Vancouver, en Colombie-Britannique, au Canada. Les présentes Modalités et la relation entre lululemon et vous seront régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique (Canada) et par les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner suite aux principes de conflit de droits de toute région (province ou territoire). La loi sur la vente internationale de marchandises de la Colombie-Britannique et la Convention des Nations-Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’appliqueront nullement aux présentes Modalités ni aux transactions prévues par lesdites Modalités.

AUTRES DISPOSITIONS

Si une disposition quelconque des présentes Modalités est jugée non valable, illégale ou inexécutoire à quelque égard que ce soit en vertu des lois ou des règles en vigueur dans une région quelconque, cette invalidité, cette illégalité ou ce caractère inexécutoire n’affectera pas l’efficacité ou la validité d’une disposition quelconque dans toute autre région, et ces Modalités seront modifiées, interprétées et appliquées dans cette région comme si cette disposition n’avait jamais figurée aux présentes. Les en-têtes ou titres des présentes sont fournis à titre indicatif uniquement.

LANGUE

La langue officielle des présentes Modalités est exclusivement l’anglais. Toutes les communications et ententes entre lululemon et vous, ainsi que toute procédure en lien avec les présentes Modalités, seront faites exclusivement en anglais. lululemon et vous renoncez à tout droit que vous et cette dernière puissiez avoir en vertu de toute autre loi permettant d’obtenir les présentes Modalités écrites en une autre langue, et la raison d’être de toute traduction des présentes Modalités sera uniquement pour en faciliter la consultation.

AUCUN PARTENARIAT

Vous convenez qu’il n’existe aucun partenariat, coentreprise, relation d’emploi ou mandat entre lululemon et vous en conséquence de ces Modalités, de notre politique de confidentialité ou du Programme. L’exécution de ces Modalités par lululemon est assujettie aux lois et processus juridiques existants. En outre, aucune disposition des présentes Modalités ou de notre politique de confidentialité ne constitue une dérogation du droit de lululemon à se conformer aux demandes ou aux exigences des autorités d’application de la loi en lien avec le programme pour militaires et premiers répondants ou aux informations fournies à lululemon ou recueillies par lululemon concernant une telle participation.

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Ces Modalités et notre politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’accord entre lululemon et vous concernant le Programme, et elles remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, que ce soit sous forme électronique, orale ou écrite, entre lululemon et vous à l’égard du Programme.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

En acceptant de participer au Programme, vous vous engagez à décharger la Partie déchargée, ainsi que ses administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, contre toute responsabilité en lien avec le Programme. En participant au Programme, les membres déchargent par les présentes la Partie déchargée contre l’ensemble des réclamations, dommages-intérêts, pertes, obligations financières et autres frais (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat) en lien avec la participation au Programme.